La décision unilatérale en droit administratif français et taïwanais

Dans tous les pays, les autorités publiques ont à leur disposition une Administration, composée de structures diverses, et qui est un instrument pour elles en vue d’exercer leurs fonctions. L’administration est relativement développée, parfois très importante, dans la plupart des Etats, elle est source d’une production de normes de valeur juridique variable mais dont certaines affectent directement les citoyens. La décision administrative unilatérale, qui peut porter des dénominations variables selon les pays, est une expression normative privilégiée de l’action publique des autorités publiques et de l’administration elle-même. Cela vaut pour la France, mais également pour d’autres pays, dont Taïwan. Les Français connaissent aujourd’hui un peu mieux ce pays qu’auparavant, en raison, notamment, de ses productions dans le domaine électronique, aujourd’hui, des semi-conducteurs. Taïwan s’est principalement inspiré du modèle allemand, mais également, pour une partie, du modèle français, sur le plan des institutions politiques comme sur celui du droit administratif. Une confrontation de points de vue a été souhaitée, sur la question de la décision administrative unilatérale, par des universitaires taïwanais avec lesquels des membres du CRA ont établi des relations, dans le cadre d’une rencontre à Aix-en-Provence.

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