Axes de recherche

Chaque axe requiert une spécialisation qui interdit la mixité complète des équipes de chercheurs. Pour autant, l'ensemble des chercheurs du CRA sont réunis par la démarche commune de démontrer que le droit administratif irrigue et structure des branches spéciales qui n'ont de cesse de se développer ces dernières années. Le droit administratif fournit un repère intéressant en permettant de mesurer le degré d'évolution et d'autonomie des nouvelles solutions juridiques (notion d'"invariant"). Des participations croisées aux travaux d'autres axes voient donc le jour à travers des colloques ou Tables rondes.

 

AXE : DROIT ADMINISTRATIF COMPARÉ

             Responsable de l'axe : Delphine COSTA

  • Travaux de la Table ronde en droit administratif européen.
    Depuis sa création, le CRA oeuvre pour diffuser le droit administratif français à l'étranger au travers de la Table ronde qui associe chaque année les pays de plusieurs continents. Cette rencontre est organisée autour d'un thème donné et réunit une dizaine de contributeurs venus exposer la situation de leur pays et établir des rapprochements et oppositions entre leur droit national et le droit français. (Cf. publications AEAP)
  • Études sur le juge administratif et constitutionnel en droit comparé.
    Les études réalisées correspondent à une spécialisation relative au statut et fonctions du juge en droit comparé. Elles donnent lieu à des publications et des communications lors de colloques internationaux.
  • Ouverture sur le monde.
    Le travail comparatiste s'est développé au niveau international.

 

AXE : CONTRATS ADMINISTRATIFS

             Responsable de l'axe : Florian LINDITCH

Les recherches sont principalement développées sur deux domaines :

  • Retrouver le régime juridique commun aux contrats administratifs.
    Les travaux entrepris ont pour but de retrouver derrière le régime des contrats de commande publique (obligation de mise en concurrence), le contrat lui-même et plus particulièrement ses éléments constitutifs (notion d'"invariants").
  • Le management de l'achat public.
    Il s'agit d'un nouveau champ disciplinaire où le droit est abordé, non plus en termes de prescriptions et de sanctions, mais en termes de méthodes d'application, de management de l'achat public. Elle vise non seulement à faire coïncider, autant que faire se peut, l'expertise universitaire et professionnelle mais également à renouveler l'approche juridique des contrats publics. Ces recherches débouchent sur une expertise originale qui permet d'accueillir les praticiens et de répondre à leurs attentes.

 

AXE : FONCTION PUBLIQUE

             Responsable de l'axe : Didier JEAN-PIERRE

  • L'évolution actuelle du statut de la fonction publique.
    Le "statut" est désormais concurrencé par le recours croissant à la technique contractuelle. Pour autant quelques invariants demeurent : le concours, le statut règlementaire (même pour les contractuels), la participation, le pouvoir hiérarchique, la déontologie spécifique aux agents de l'administration. Dès lors, l'idée directrice de l'axe de recherche consiste à mesurer l'évolution actuelle du statut de la fonction publique confronté aux mutations internes et aux exigences externes (montée du droit du travail, droit de l'Union, Convention européenne des droits de l'homme).

 

AXE : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

             Responsable de l'axe : Frédéric LOMBARD

  • Droit administratif général - Contentieux.
    Cette thématique constitue historiquement le point de départ de l'histoire du CRA et de la diffusion nationale de ses enseignements dans les universités des traités et manuels parmi les plus utilisés des étudiants des décennies 70 à 90 (publication des manuels du professeur Debbasch, puis du célèbre manuel "Bourdon-Pontier-Ricci" utilisé notamment pour la préparation des concours administratifs). Ce travail doctrinal se poursuit, malgré la diversification croissante des ouvrages pédagogiques disponibles en droit administratif. Par nature, les ouvrages publiés, loin de se focaliser sur les dernières innovations, assurent une cohérence doctrinale de la discipline en mesurant le degré d'évolutivité des grandes notions, et faisant apparaître ainsi les "invariants" du droit administratif.