Les doctorants sont invités à commenter les derniers textes et jurisprudences devant l'équipe du CRA, sans distinction entre leur affectation au sein des différents axes.
28 octobre 2016
- CEDH versus Charte des Nations-Unies ?
- Personnes publiques et recours à l'arbitrage
- Infection nosocomiale : combinaison des responsabilités de plein droit et pour faute prouvée
- Délai raisonnable de saisine du juge
- Réactions de la Cour de cassation à des propos présidentiels
- 1er juillet 2016 : Journée CRA-CHROME (Nîmes) Que sont ces "grands" arrêts devenus ?
- L'acte détachable du contrat
- L'identificationdu SPIC
- Le retrait des actes administratifs
- La rétroactivité de la jurisprudence
- Le renvoi préjudiciel
- Les critères d'identification du service public
- La suprématie de la constitution dans l'ordre juridique interne
10 juin 2016
- L'activité accessoire dans les contrats de la commande publique ?
- Décrets du 27 avril 2016 : création de l'Agence nationale de santé publique et des groupements hospitaliers de territoire
- Le point (très bref) sur l'état d'urgence : loi de prorogation du 20 mai 2016
- Un mystérieux traité international... - Cass. Civ. 2è, 11 févr. 2016, Mme X.
- Exportation des oeuvres d'art : C.E. 2 mai 2016, min. Culture et communication, 393059
- Marché public et communication des documents administratifs : C.E. 2 mai 2016, SA Toffolutti, 381635
- Qu'est-ce qu'un foyer familial ? C.E. 20 mai 2016, M. C. et Mme B., 385505
13 mai 2016
- La Cour de cassation et le contrôle de proportionnalité
- TC 16 novembre 2015, Région Île-de-France
- TC 11 avril 2016, Société Fosmax Lng
- Sect. 30 mars 2016, M. B., 383037
- Sect. 21 mars 2016, Société NC Numericable, 390023
- Sect. 9 mars 2016, M. A., 380105
- Sect. 30 mars 2016, Sté Diversité TV France, 395702
5 février 2016
- C.E., Sect. 11 décembre 2015, M. X., 395009
- C.E., 18 décembre 2015, Assoc. nat. des supporters, 395273
- C.C., 2015-527 QPC, 22 déc. 2015, Cédric D. et autres
- C.E., ord.référé, 6 janvier 2016, M. A...B, 395620, 395621
- C.E., 15 janvier 2016, Ligue des droits de l'homme, 395092
- Prises de position diverses
