Les Matinées du CRA sont des présentations dans le cadre de recherches communes qui prennent la forme d'exposé-discussion et commentaires autour de thèmes définis.
9 octobre 2015
L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- Pourquoi cette ordonnance ? Présentation générale et notions de base (art. 1 à 3)
- Champ d'application de l'ordonnance (positif : art. 4-13 et négatif : art. 14-25) ; Quel régime pour les marchés exclus du champ d'application de l'ordonnance ?
- Passation des MP (art. 26-44 et 51-58) aller très vite ou faire l'impasse sur les art. 45-50)
- Exécution des MP (art. 59-65)
- Les marchés de partenariat (art. 66-90)
- Divers (art. 100-103)
2 juillet 2015 - Nîmes
- La tempête Xynthia et la notion d'acte sans effet juridique - 1er juin 2015, association de défense des intérêts des victimes de Xynthia, 367101
- Films violents et interdictions aux mineurs - 1er juin 2015, Association Promouvoir, 372057
- Etendue des pouvoirs du juge de l'excès de pouvoir - 1er juin 2015, M. X., 380449
- Contentieux électoral et contentieux de l'excès de pouvoir - 3 juin 2015, X., 382739
- Le lieutenant s'envoie en l'air... - 3 juin 2015, X., 384698
- Sur la contradiction de motifs - 3 juin, SNCF, 383100
- Notion de "paiement" en droit administratif - 5 juin 2015, Ministre des finances et des comptes publics, 373858
22 mai 2015
- Conseiller d'Etat, Assemblée, 27 mars 2015, M. X., 372426
- Conseil d'Etat, Assemblée, 27 mars 2015, Mme F. C. et société Mediapart, 382083
- Conseil d'Etat, Section, 13 mars 2015, Odéadon, 364612
- Conseil d'Etat, Section, 13 mars 2015, Mme X., 358677
- Le Conseil constitutionnel a-t-il un problème avec la liberté contractuelle ?
6 mars 2015
- Compte-rendu de l'étude sur "Le contrat environnemental"
- Candidature d'une personne publique à un contrat de commande publique (conditions de légalité de la candidature / application du droit de la concurrence) - Ass., 30 déc. 2014, Société Armor SNC, 355563
- Etendue et limites du principe de continuité du service public - Notions d'"interprétation raisonnable" du contrat et d' "engagement normalement pris" - Sect. 19 déc. 2014, Commune de Propriano, 368294
- Procédure contentieuse, droit fiscal et chose jugée au pénal - Sect., 05 déc. 2014, M. B., 350943
- Prescription quadriennale et prescription décennale (loi du 4 mars 2002), combinaison et régimes - Pourvoi en cassation (procédure) - Sect., 05 déc. 2014, M. D. et autres, 354211
- Communication préalable des conclusions du rapporteur public - Compétence pour opposer l'exception de prescription quadriennale - Régime juridique du délai pour la prise d'une décision de préemption - Sect., 05 déc. 2014, M. A. et SCI les Rosiers, 359769
- Minutie du contrôle du découpage cantonal par le juge de l'excès de pouvoir - Sect., 05 nov. 2014, MM. C., D., Dpt Corse-du-Sud et autres, 378140
- L'étrange conception de l'art. 55 de la Constitution selon la Cour de cassation - Cass. 1ère civ., 28 janvier 2015, Procureur général près la Cour de Chambéry c/ René X. et Mohamed Y.
