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Colloque

La prise en charge de l'enfant autiste et le droit


Largement étudiée dans le champ médical, la question de l’autisme est longtemps demeurée absente du droit. La prise en compte progressive de
la spécificité de ce handicap, conjuguée à des recours plus nombreux des familles, ont contribué à mettre cette question au cœur de l’actualité juridique.
Obligeant les juges à confronter l’existence de droits fondamentaux pour ces personnes aux difficultés de mise en œuvre pratique, les réponses juri-diques oscillent tantôt entre avancées et replis. La question de la prise en charge des enfants autistes semble cristalliser les tensions, au regard de la protection particulière dont ils doivent faire l’objet et de l’égal accès à l’éducation dont ils sont censés pouvoir bénéficier.
Comment le droit appréhende-t-il la prise en charge de l’enfant autiste ?
Quels juges internes sont susceptibles d’intervenir ? La position des juges européens est-elle susceptible de faire infléchir la jurisprudence française ?
Par leur jurisprudence, les juges concourent-ils à l’amélioration de la prise en charge de ces enfants ?
A quelles limites pratiques et théoriques l’office de ces différents juges se heurte-elle ? L’État est-il face à une obligation de moyens ou de résultats dans le champ de la prise en charge de l’enfant autiste ? Cette obligation est-elle à géométrie variable ? Quel est l’état du financement des structures de prise en charge des enfants autistes ?
L’administration peut-elle arguer des moyens insuffisants pour rendre effectifs les droits de ces enfants ?

📍    Colloque « La prise en charge de l’enfant autiste et le droit », organisé le 12 décembre 2025 à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (Aix-Marseille université).

👤  Direction et organisation scientifiques : Nicolas Galliffet, David Ytier et Clothilde Blanchon, maîtres de conférences en droit public.

🏆     Co-lauréats de l’appel à projets « jeunes chercheurs » de la Fédération de la recherche « Droits, pouvoirs et société » (FED 4280).

🎥 Interventions filmées de :

  • 1/ Monsieur le Professeur Laurent Mottron, psychiatre, Université de Montréal, Québec ; https://amupod.univ-amu.fr/video/37911-intervention-du-pr-laurent-mottron-psychiatre-universite-de-montreal-quebec/
  • 2/ Monsieur le Rapporteur public au Conseil d’État Cyrille Beaufils : https://www.youtube.com/watch?v=nVrnQLV3quQ
  • 3/ Maître Sophie Janois, avocate au barreau de Paris : https://www.youtube.com/watch?v=DTJVYrMkFPw
  • 4/ Questions et débat entre Maître Janois et M. le Rapporteur public Cyrille Beaufils :  https://www.youtube.com/watch?v=vyj9bL2j67o
  • 5/ Madame la Professeure Delphine Costa, Faculté de droit et de sciences politiques, Aix-Marseille université : https://www.youtube.com/watch?v=DiU82oWHfu4

📖 Actes du colloque à paraître aux Presses universitaires d’Aix-Marseille (PUAM).

 

Programme du colloque
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