Table ronde du CRA - Les modes alternatifs de règlement de litiges

La nouvelle édition de la table ronde du Centre de Recherches Administratives porte sur "les modes alterntatifs de règlement des litiges" dans le champ du droit administratif, du point de vue de la comparaison des systèmes juridiques. Les modes alternatifs de règelement des litiges - ou des conflits- qualifiés parfois de justice alternative offrent aux parties qui s'opposent des solutions qui évitent le recours au juge, administratif ou ordinaire selon les systèmes juridiques. Ces solutions sont diverses mais ont toutes pour objectif d'améliorer le règlement d'un litige administratif par rapport à la justice traditionnelle. Confronter les expériences européennes et internationales, notamment nord-américaines et asiatiques, est une occasion de comparer des solutions efficaces comme alternatives au recours au juge dans le règlement des conflits qui opposent l'administration à ses usagers ou à ses agents. Plusieurs modalités existent qui peuvent être comparées d'un système à l'autre, avec des conséquences juridiques, mais aussi économiques et sociales, qui peuvent l'être également.