Agenda

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Evénement
Du 08/11/2019 - 14:00 au 09/11/2019 - 13:00
Lieu : Salle des Actes

Prochaine Table ronde 2019 : Les modes alternatifs de règlement de litiges

Comme chaque année, le Centre de Recherches Administratives organise une table ronde suivi de la publication de l'AEAP, Annuaire Européen d'Administration publique. Confronter les différentes expériences, notamment européennes, des "modes alternatifs de règlement des litiges" est d'autant plus intéressant que tous les systèmes juridiques ne connaissent pas nécessairement la dualité juridictionnelle. C'est une manière d'envisager le droit administratif sans le juge administratif, ce qui impose une réflexion enrichissante. En outre, un tel dépassement permet d'entrevoir des modes communs de règlement des litiges administratifs entre systèmes européens.